Mentions légales

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Dénomination sociale :FRANCE PVC
Numéro d'idenification : R.C.S.CAMBRAI 351 129 325 - N° de Gestion 89 b 98
Date d'immatriculation : 26 Juin 1989
Code APE : 4673B
TVA intacommunautaire : 943 511 293 25
Téléphone :00 33 27 74 98 98
Télécopie :00 33 27 83 44 14
@mail : francepvc@wanadoo.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 12 195,92 EUROS
Adresse du siège : 1855, RTE D'ARRAS-59554-RAILLENCOURT STE OLLE
Durée de la socièté : 99 ans
Date de clôture de l'exercice : 31 Décembre
Dépot de l'acte au greffe :le 20 juin 1989
Journal d'annonces légales : LA GAZETTE DU NORD le 07 Juin 1989

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Gérant : DUCHEMIN YVES né le 07 Aout 1951 à Lambres les Douai, de nationalité française.

COFIDENTIALITE DU SITE

Les lignes suivantes décrivent les modalités de gestion du site conformément au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s'agit d'un texte d'information qui est également conforme aux termes de l'article 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles de ceux qui interagissent avec les services Web accessibles par voie télématique à partir de l'adresse : http://www.francepvc.com. Ce texte ne concerne que le site en objet et absolument pas d'autres sites Web consultés par l'utilisateur au moyen d'un lien.
Ce texte d'information s'inspire également de la Délibération n° 13 du 1er mars 2007 « concernant Internet et le courrier électronique » du Garant de la Confidentialité, et de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe constitué par l'article n° 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certaines conditions minimales pour le recueil de données personnelles en-ligne, et plus particulièrement les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent sur les pages Web, indépendamment des buts de la connexion.
Hébergement : Editeur Société SARL unipersonnelle Ophos System, Siège social: 41 rue Darthe 94600 CHOISY-LE-ROI (FRANCE)

TRAITEMENTS DES DONNEES DU SITE

Les traitements liés au service Web de ce site sont effectués au siège de france pvc et ne sont effectués que par du personnel technique chargé du traitement, ou par d'éventuels employés chargés des maintenances occasionnelles. Aucune donnée provenant du service Web ne sera communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'information ou d'inscription à la banque de données du site, ne sont utilisées que dans le but de réaliser le service ou la prestation demandée.

LES COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise délibérément par le site. Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations à caractère personnel, et lesdits cookies persistants, d'aucun type que ce soit c'est-à-dire des systèmes de traçage des utilisateurs, ne sont utilisés.
L'utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de numéros au hasard générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.